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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes utilisateur et inscription

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

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5. Utilisations interdites

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6. Clause de non-responsabilité et garanties

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7. Limitation de responsabilité

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8.Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Ce qui sera considéré comme un changement significatif sera décidé à notre entière discrétion. En continuant à utiliser ou à accéder à notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions mises à jour.

10. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.

11. Coordonnées

Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 303 avenue Jean Guiton Port Neuf La, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546301614
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Acceptation

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR trendroute.cc, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

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